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BACSAM

Active
Siren808 640 635SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BACSAM est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 640 635. Elle est domiciliée 1 av du Bijou, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT EJNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACSAM

Dénomination
BACSAM
SIREN
808 640 635
SIRET (siège)
808 640 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29808640635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 640 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
1 AV DU BIJOU, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACSAM

Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BACSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACSAM

LE

LAURENT EJNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

SE

SAMUEL EJNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BACSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    808 640 635 00013 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BACSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur BACSAM

Quel est le numéro SIREN de BACSAM ?

Le numéro SIREN de BACSAM est 808 640 635. Le SIRET de son siège social est 808 640 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808640635.

Qui dirige BACSAM ?

BACSAM est dirigée par LAURENT EJNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACSAM ?

Le siège social de BACSAM est situé 1 av du Bijou, 01210 Ferney-Voltaire.

BACSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BACSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACSAM.

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