CheckersProcédures

SCI PAC

Active
Siren334 553 732SCI01210 FERNEY VOLTAIRECréée le 08 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
754 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 553 732, SCI PAC est une SCI créée le 8 janvier 1986. Elle est domiciliée 29 rue 29 rue de Gex, 01210 Ferney Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANDRE FORNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAC

Dénomination
SCI PAC
SIREN
334 553 732
SIRET (siège)
334 553 732 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74334553732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 553 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
753 526,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1986
Siège social
29 RUE 29 RUE DE GEX, 01210, FERNEY VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAC

Location d'immeuble nu

Finances de SCI PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC

PF

PIERRE-ANDRE FORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1986) · 40 ans

AH

ANNE HAEMMERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1986) · 40 ans

AF

ADELINE FORNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY VOLTAIRESiègeActif

    334 553 732 00028 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    334 553 732 00010 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAC est 334 553 732. Le SIRET de son siège social est 334 553 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74334553732.

Qui dirige SCI PAC ?

SCI PAC est dirigée par PIERRE-ANDRE FORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC ?

Le siège social de SCI PAC est situé 29 rue 29 rue de Gex, 01210 Ferney Voltaire.

SCI PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ferney Voltaire

Entreprises du même secteur à Ferney Voltaire

Entreprises à Ferney Voltaire

Toutes les entreprises à Ferney Voltaire