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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BACV est une SCI immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 353 750. Son siège social est situé 4 rue du Tribunal Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACV

Dénomination
BACV
SIREN
435 353 750
SIRET (siège)
435 353 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09435353750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 353 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2001
Siège social
4 RUE DU TRIBUNAL BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACV

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Finances de BACV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACV

AB

ALAIN BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

CV

CATHERINE VIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de BACV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    435 353 750 00019 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BACV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur BACV

Quel est le numéro SIREN de BACV ?

Le numéro SIREN de BACV est 435 353 750. Le SIRET de son siège social est 435 353 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09435353750.

Qui dirige BACV ?

BACV est dirigée par ALAIN BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACV ?

Le siège social de BACV est situé 4 rue du Tribunal Beaune, 21200 Beaune.

BACV est-elle toujours en activité ?

Oui, BACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACV.