BADDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
BADDA est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 825 978. Elle est domiciliée 164 CHE DES CARAYGNASSES les Jardins de Saint-Louis, 34800 Cabrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BADDA
INSEE- Dénomination
- BADDA
- SIREN
- 537 825 978
- SIRET (siège)
- 537 825 978 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25537825978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 825 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 164 CHE DES CARAYGNASSES les Jardins de Saint-Louis, 34800, CABRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BADDA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BADDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BADDA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de BADDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 CABRIERESSiègeActif
537 825 978 00027 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONFermé
537 825 978 00019 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BADDA
INPIComptes annuels de BADDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BADDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BADDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BADDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé : PASCAL Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-08-24
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur BADDA
Quel est le numéro SIREN de BADDA ?
Le numéro SIREN de BADDA est 537 825 978. Le SIRET de son siège social est 537 825 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25537825978.
Qui dirige BADDA ?
BADDA est dirigée par GILLES PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BADDA ?
Le siège social de BADDA est situé 164 CHE DES CARAYGNASSES les Jardins de Saint-Louis, 34800 Cabrieres.
BADDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BADDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADDA.
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