CETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 825 396, CETY est une SCI créée le 19 avril 2011. Elle est domiciliée 40 rue Antoine Bigot, 30210 Cabrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CETY
INSEE- Dénomination
- CETY
- SIREN
- 531 825 396
- SIRET (siège)
- 531 825 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24531825396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 825 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 40 RUE ANTOINE BIGOT, 30210, CABRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETY
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETY
INSEEÉtablissements de CETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 CABRIERESSiègeActif
531 825 396 00017 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CETY
INPIComptes annuels de CETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur CETY
Quel est le numéro SIREN de CETY ?
Le numéro SIREN de CETY est 531 825 396. Le SIRET de son siège social est 531 825 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24531825396.
Qui dirige CETY ?
CETY est dirigée par DOMINIQUE GEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETY ?
Le siège social de CETY est situé 40 rue Antoine Bigot, 30210 Cabrieres.
CETY est-elle toujours en activité ?
Oui, CETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETY.
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