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BADEL

Active
Siren509 163 176SCI69970 CHAPONNAYCréée le 21 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 163 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MAJ INVEST, autre.

Fiche d'identité de BADEL

Dénomination
BADEL
SIREN
509 163 176
SIRET (siège)
509 163 176 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82509163176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 163 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BADEL

Gestion d'immeubles

Finances de BADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADEL

M

MAJ INVEST

Autre

H

HDM

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel nom d'usage : DENIS Michel DENIS

Gérant · de novembre 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BADEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    509 163 176 00027 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6832A

  • 69960 CORBASFermé

    509 163 176 00019 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BADEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DENIS Michel nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HDM devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur BADEL

Quel est le numéro SIREN de BADEL ?

Le numéro SIREN de BADEL est 509 163 176. Le SIRET de son siège social est 509 163 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509163176.

Qui dirige BADEL ?

BADEL est dirigée par MAJ INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADEL ?

Le siège social de BADEL est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay.

BADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADEL.

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