SCI CDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 524 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Clos de la Tour, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par RAOUL ABEL COINDOZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CDER
INSEE- Dénomination
- SCI CDER
- SIREN
- 518 524 632
- SIRET (siège)
- 518 524 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40518524632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 524 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 16 CLOS DE LA TOUR, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDER
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et tous biens et droits accessoires, soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunts et à toutes opérations pouvant s'y rapporter
Finances de SCI CDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDER
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
518 524 632 00016 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CDER
INPIComptes annuels de SCI CDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COCHARD Christian nom d'usage : COCHARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-05
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CDER
Quel est le numéro SIREN de SCI CDER ?
Le numéro SIREN de SCI CDER est 518 524 632. Le SIRET de son siège social est 518 524 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518524632.
Qui dirige SCI CDER ?
SCI CDER est dirigée par RAOUL ABEL COINDOZ, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDER ?
Le siège social de SCI CDER est situé 16 Clos de la Tour, 69970 Chaponnay.
SCI CDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDER.
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