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BADIANE

Active
Siren435 277 843Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 02 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,05 €
Effectif
Non publié

BADIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 277 843. Son siège social est situé 51 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par OLIVIER GIGNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BADIANE

Dénomination
BADIANE
SIREN
435 277 843
SIRET (siège)
435 277 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44435277843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 277 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3,05 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
02 avril 2001
Siège social
51 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BADIANE

Prise de toutes participations et intérêts, par achat, souscription, apport, fusion, ou autrement de toutes valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux, l'achat et la gestion de tous biens ou droits mobiliers comme immobiliers, la participation etc..

Finances de BADIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADIANE

OG

OLIVIER GIGNOUX

Gérant

Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans

JD

JEAN DELOSME

Gérant

Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans

Établissements de BADIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    435 277 843 00015 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6430Z

Documents juridiques de BADIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BADIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur BADIANE

Quel est le numéro SIREN de BADIANE ?

Le numéro SIREN de BADIANE est 435 277 843. Le SIRET de son siège social est 435 277 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435277843.

Qui dirige BADIANE ?

BADIANE est dirigée par OLIVIER GIGNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADIANE ?

Le siège social de BADIANE est situé 51 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.

BADIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADIANE.

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