BADONNEL SYLVAIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
BADONNEL SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifié par le SIREN 482 709 995. Son siège social est situé 55 rue de la Commanderie, 54000 Nancy. BADONNEL SYLVAIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BADONNEL SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- BADONNEL SYLVAIN
- SIREN
- 482 709 995
- SIRET (siège)
- 482 709 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482709995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 709 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 55 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BADONNEL SYLVAIN
Restauration traditionnelle
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Établissements de BADONNEL SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
482 709 995 00013 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 5610A
Conformité de BADONNEL SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BADONNEL SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaures - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BADONNEL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BADONNEL SYLVAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaures - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur BADONNEL SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de BADONNEL SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de BADONNEL SYLVAIN est 482 709 995. Le SIRET de son siège social est 482 709 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482709995.
Où se situe le siège social de BADONNEL SYLVAIN ?
Le siège social de BADONNEL SYLVAIN est situé 55 rue de la Commanderie, 54000 Nancy.
BADONNEL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BADONNEL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADONNEL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BADONNEL SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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