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BAERT DAVID

Active
Siren478 391 162Entrepreneur individuel74950 SCIONZIERCréée le 07 septembre 2004
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAERT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 391 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Acacias, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de BAERT DAVID

Dénomination
BAERT DAVID
SIREN
478 391 162
SIRET (siège)
478 391 162 00037
N° TVA intracommunautaire
FR07478391162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 391 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
13 RUE DES ACACIAS, 74950, SCIONZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAERT DAVID

MENUISERIE AGENCEMENTS

Finances de BAERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAERT DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    478 391 162 00037 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4332A

  • 74300 CLUSESFermé

    478 391 162 00011 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 454C

  • 74950 SCIONZIERFermé

    478 391 162 00029 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAERT DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juin 2015. Plan arrêté le 29 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 04 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAERT DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur BAERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAERT DAVID ?

Le numéro SIREN de BAERT DAVID est 478 391 162. Le SIRET de son siège social est 478 391 162 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478391162.

Où se situe le siège social de BAERT DAVID ?

Le siège social de BAERT DAVID est situé 13 rue des Acacias, 74950 Scionzier.

BAERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAERT DAVID est-elle en procédure collective ?

BAERT DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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