DOM BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 631 271, DOM BOURBON est une SAS créée le 27 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Sources, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 4332A. DOMINIQUE BOURBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM BOURBON
INSEE- Dénomination
- DOM BOURBON
- SIREN
- 517 631 271
- SIRET (siège)
- 517 631 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67517631271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 631 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 700 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE DES SOURCES, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM BOURBON
Menuiserie, agencements intérieur et extérieur.
Finances de DOM BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM BOURBON
INSEEÉtablissements de DOM BOURBON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
517 631 271 00023 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4332A
- 74460 MARNAZFermé
517 631 271 00015 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de DOM BOURBON
INPIComptes annuels de DOM BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM BOURBON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM BOURBON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM BOURBON
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-05-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur DOM BOURBON
Quel est le numéro SIREN de DOM BOURBON ?
Le numéro SIREN de DOM BOURBON est 517 631 271. Le SIRET de son siège social est 517 631 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517631271.
Qui dirige DOM BOURBON ?
DOM BOURBON est dirigée par DOMINIQUE BOURBON, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM BOURBON ?
Le siège social de DOM BOURBON est situé 1 rue des Sources, 74950 Scionzier.
DOM BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM BOURBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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