Checkers

BAF INDUSTRIE

Active
Siren393 873 849SA42800 RIVE-DE-GIERCréée le 01 novembre 1993

2562B · Mécanique industrielle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 873 849, BAF INDUSTRIE est une SA créée le 1er novembre 1993. Elle est domiciliée Le Gourd Marin, 42800 Rive-de-Gier. Elle exerce une activité de mécanique industrielle (code NAF 2562B).

Fiche d'identité de BAF INDUSTRIE

Dénomination
BAF INDUSTRIE
SIREN
393 873 849
SIRET (siège)
393 873 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54393873849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 873 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
LE GOURD MARIN, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAF INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAF INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAF INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé

    393 873 849 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 2562B

Documents juridiques de BAF INDUSTRIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Conformité de BAF INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAF INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAF INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAF INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAF INDUSTRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur BAF INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de BAF INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de BAF INDUSTRIE est 393 873 849. Le SIRET de son siège social est 393 873 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393873849.

Où se situe le siège social de BAF INDUSTRIE ?

Le siège social de BAF INDUSTRIE est situé Le Gourd Marin, 42800 Rive-de-Gier.

BAF INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAF INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAF INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAF INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (mécanique industrielle), en France

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Entreprises à Rive-de-Gier

Toutes les entreprises à Rive-de-Gier