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BAG A PART

Active
Siren441 413 077SARL38500 VOIRONCréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAG A PART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 413 077. Elle est domiciliée 8 rue des Quatre Chemins, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BAG A PART

Dénomination
BAG A PART
SIREN
441 413 077
SIRET (siège)
441 413 077 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93441413077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 413 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 avril 2002
Siège social
8 RUE DES QUATRE CHEMINS, 38500, VOIRON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAG A PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAG A PART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAG A PART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    441 413 077 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 524C

  • 38500 VOIRONFermé

    441 413 077 00021 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 524C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    441 413 077 00039 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BAG A PART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAG A PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAG A PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAG A PART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAG A PART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAG A PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAG A PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAG A PART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur BAG A PART

Quel est le numéro SIREN de BAG A PART ?

Le numéro SIREN de BAG A PART est 441 413 077. Le SIRET de son siège social est 441 413 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441413077.

Où se situe le siège social de BAG A PART ?

Le siège social de BAG A PART est situé 8 rue des Quatre Chemins, 38500 Voiron.

BAG A PART est-elle toujours en activité ?

Oui, BAG A PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAG A PART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAG A PART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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