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BAGATELLE

Active
Siren421 662 370SARL47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQCréée le 27 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SARL immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 662 370. Elle est domiciliée 7 rue Boulangere, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
421 662 370
SIRET (siège)
421 662 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34421662370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 662 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
7 RUE BOULANGERE, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAGATELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeFermé

    421 662 370 00012 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 741J

  • 47000 AGENFermé

    421 662 370 00020 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 421 662 370. Le SIRET de son siège social est 421 662 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421662370.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 7 rue Boulangere, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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