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BSS

Active
Siren408 949 998SARL47600 NERACCréée le 14 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 408 949 998. Son siège social est situé 16 Crs Romas, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de BSS

Dénomination
BSS
SIREN
408 949 998
SIRET (siège)
408 949 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20408949998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 949 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
16 CRS ROMAS, 47600, NERAC
Établissements
6
Statut
Active

Finances de BSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 47600 NERACSiègeFermé

    408 949 998 00012 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 524C

  • 32100 CONDOMFermé

    408 949 998 00020 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 524C

  • 47600 NERACFermé

    408 949 998 00038 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 741J

  • 32500 FLEURANCEFermé

    408 949 998 00046 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 524C

  • 32100 CONDOMFermé

    408 949 998 00053 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 524C

  • 32100 CONDOMFermé

    408 949 998 00061 · ouvert le 28 novembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de BSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Marques déposées par BSS

BSS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BLUE STOCK STATION

    N° 98729466 · Déposée le 21 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BSS

Quel est le numéro SIREN de BSS ?

Le numéro SIREN de BSS est 408 949 998. Le SIRET de son siège social est 408 949 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408949998.

Où se situe le siège social de BSS ?

Le siège social de BSS est situé 16 Crs Romas, 47600 Nerac.

BSS est-elle toujours en activité ?

Oui, BSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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