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BAGATELLE

Active
Siren853 646 685SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 646 685. Elle est domiciliée 34 rue du Devallon, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE Boumier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
853 646 685
SIRET (siège)
853 646 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96853646685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 646 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
34 RUE DU DEVALLON, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

AB

ANTOINE Boumier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

AL

AMANDINE Lebert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    853 646 685 00018 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 853 646 685. Le SIRET de son siège social est 853 646 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96853646685.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par ANTOINE Boumier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 34 rue du Devallon, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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