BAGATELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGATELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 763 517. Elle est domiciliée 3 B rue de la Salie, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de BAGATELLES
INSEE- Dénomination
- BAGATELLES
- SIREN
- 348 763 517
- SIRET (siège)
- 348 763 517 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348763517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 763 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 3 B RUE DE LA SALIE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAGATELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGATELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
348 763 517 00011 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de BAGATELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAGATELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGATELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGATELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur BAGATELLES
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLES ?
Le numéro SIREN de BAGATELLES est 348 763 517. Le SIRET de son siège social est 348 763 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348763517.
Où se situe le siège social de BAGATELLES ?
Le siège social de BAGATELLES est situé 3 B rue de la Salie, 64100 Bayonne.
BAGATELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLES.
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