ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMAN est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 048 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Port Neuf, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de ROMAN
INSEE- Dénomination
- ROMAN
- SIREN
- 390 048 312
- SIRET (siège)
- 390 048 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95390048312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 048 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 49 RUE PORT NEUF, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
390 048 312 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de ROMAN
INPIComptes annuels de ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01356
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00232
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, 11e Chambre B
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-83.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-82.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-86.911
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-86.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-86.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-87.553
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Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
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Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.353
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Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.315
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Décision du 01 avril 2003 · N° 02-86.292
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Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.740
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-82.292
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-82.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-85.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.378
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-81.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-83.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 01-88.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.563
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.868
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-82.540
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-84.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.374
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-83.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.733
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Décision du 29 mai 2001 · N° 00-86.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.926
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Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.959
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-86.575
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Décision du 10 mai 2000 · N° 99-86.599
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Décision du 26 avril 2000 · N° 99-84.414
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Décision du 26 avril 2000 · N° 99-81.436
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Décision du 26 avril 2000 · N° 99-81.220
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Décision du 26 avril 2000 · N° 99-82.472
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Décision du 14 mars 2000 · N° 99-83.427
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Décision du 14 mars 2000 · N° 99-83.586
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Décision du 29 février 2000 · N° 99-81.025
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Décision du 15 février 2000 · N° 99-86.622
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Décision du 15 février 2000 · N° 99-84.145
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-86.440
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Décision du 01 février 2000 · N° 99-84.844
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Décision du 01 février 2000 · N° 99-84.765
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.230
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-88.210
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-82.156
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-83.737
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-86.128
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.191
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 98-87.922
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Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-81.812
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.767
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.770
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.372
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.379
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-80.127
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.132
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-86.320
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.223
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.305
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-85.989
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.148
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.147
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.442
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.577
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.576
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.263
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.003
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-84.553
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-80.399
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.441
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-85.390
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-84.283
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Décision du 23 février 1999 · N° 98-82.943
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Décision du 23 février 1999 · N° 98-80.245
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.540
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.664
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.037
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.036
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.035
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Décision du 13 mai 1998 · N° 98-80.991
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Décision du 02 septembre 1997 · N° 97-80.224
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Décision du 05 août 1997 · N° 96-84.025
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Décision du 22 juillet 1997 · N° 97-82.752
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Décision du 05 juin 1997 · N° 96-85.064
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Décision du 05 juin 1997 · N° 96-85.063
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Décision du 15 mai 1997 · N° 96-85.154
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Décision du 05 mai 1997 · N° 96-83.679
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Décision du 13 février 1997 · N° 96-85.682
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Décision du 13 février 1997 · N° 96-84.044
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-86.188
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Décision du 12 décembre 1996 · N° 96-81.341
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.868
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Décision du 28 novembre 1996 · N° 96-82.092
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Décision du 21 novembre 1996 · N° 96-83.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.334
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Décision du 29 octobre 1996 · N° 96-81.384
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 96-80.390
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Décision du 03 octobre 1996 · N° 96-80.454
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Décision du 04 septembre 1996 · N° 95-86.166
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Décision du 20 juin 1996 · N° 95-85.263
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.820
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Décision du 13 mai 1996 · N° 95-85.929
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Décision du 13 mai 1996 · N° 96-81.022
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Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.058
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Décision du 28 mars 1996 · N° 95-81.110
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Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.143
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Décision du 08 février 1996 · N° 95-83.172
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-85.756
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Décision du 26 octobre 1995 · N° 95-81.052
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 95-80.525
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Décision du 08 août 1995 · N° 95-83.026
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-82.434
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-81.053
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 95-80.046
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Décision du 26 juin 1995 · N° 94-85.388
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Décision du 08 juin 1995 · N° 94-85.068
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Décision du 22 mai 1995 · N° 94-85.052
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Décision du 10 avril 1995 · N° 94-82.535
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Décision du 27 février 1995 · N° 94-82.178
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Décision du 06 février 1995 · N° 94-85.398
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Décision du 09 janvier 1995 · N° 94-83.089
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Décision du 05 décembre 1994 · N° 94-81.364
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-80.312
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Décision du 06 avril 1994 · N° 94-80.173
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.341
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Décision du 28 mars 1994 · N° 93-80.284
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Décision du 07 mars 1994 · N° 93-83.202
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Décision du 07 février 1994 · N° 93-80.229
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-83.556
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-82.806
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Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.042
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Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-81.532
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Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-84.585
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Décision du 06 décembre 1993 · N° 92-80.376
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Décision du 29 novembre 1993 · N° 93-81.430
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Décision du 15 novembre 1993 · N° 91-80.344
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Décision du 06 septembre 1993 · N° 93-80.808
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Aucune mention de ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur ROMAN
Quel est le numéro SIREN de ROMAN ?
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Où se situe le siège social de ROMAN ?
Le siège social de ROMAN est situé 49 rue Port Neuf, 64100 Bayonne.
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