BAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGES est une SARL immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 744 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Lieu Dit Campech Saint Cristaud, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BAGES
INSEE- Dénomination
- BAGES
- SIREN
- 421 744 731
- SIRET (siège)
- 421 744 731 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58421744731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 744 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 février 1999
- Siège social
- 0000 LD LIEU DIT CAMPECH SAINT CRISTAUD, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeFermé
421 744 731 00017 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de BAGES
INPIComptes annuels de BAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 février 1999
Questions fréquentes sur BAGES
Quel est le numéro SIREN de BAGES ?
Le numéro SIREN de BAGES est 421 744 731. Le SIRET de son siège social est 421 744 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421744731.
Où se situe le siège social de BAGES ?
Le siège social de BAGES est situé 0000 Ld Lieu Dit Campech Saint Cristaud, 31310 Montesquieu-Volvestre.
BAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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