993 730 035
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 993 730 035
INSEE- Dénomination
- 993 730 035
- SIREN
- 993 730 035
- SIRET (siège)
- 993 730 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71993730035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 730 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- Champagnole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 730 035
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Dirigeants et représentants de 993 730 035
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 730 035
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- ChampagnoleSiègeActif
993 730 035 00017 · ouvert le 09 novembre 2025 · NAF 4799A
- ChampagnoleSiègeActif
993 730 035 00025 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 7022Z
Conformité de 993 730 035
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 730 035. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 730 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 730 035
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
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