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BAGHIANI KAMEL

Active
Siren511 158 677Entrepreneur individuel13700 MARIGNANECréée le 18 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAGHIANI KAMEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifié par le SIREN 511 158 677. Elle est domiciliée 20 rue Victor Hugo, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de BAGHIANI KAMEL

Dénomination
BAGHIANI KAMEL
SIREN
511 158 677
SIRET (siège)
511 158 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36511158677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 158 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 mars 2009
Siège social
20 RUE VICTOR HUGO, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGHIANI KAMEL

TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Finances de BAGHIANI KAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGHIANI KAMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAGHIANI KAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    511 158 677 00019 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de BAGHIANI KAMEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAGHIANI KAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGHIANI KAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGHIANI KAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGHIANI KAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 07 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baghiani Kamel pour une durée de 4 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAGHIANI KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGHIANI KAMEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baghiani Kamel pour une durée de 4 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur BAGHIANI KAMEL

Quel est le numéro SIREN de BAGHIANI KAMEL ?

Le numéro SIREN de BAGHIANI KAMEL est 511 158 677. Le SIRET de son siège social est 511 158 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36511158677.

Où se situe le siège social de BAGHIANI KAMEL ?

Le siège social de BAGHIANI KAMEL est situé 20 rue Victor Hugo, 13700 Marignane.

BAGHIANI KAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGHIANI KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGHIANI KAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGHIANI KAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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