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BAGNAC

Active
Siren479 751 547SCI46270 BAGNAC-SUR-CELECréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAGNAC est une SCI immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 751 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Rouergue, 46270 Bagnac-sur-Cele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGNAC

Dénomination
BAGNAC
SIREN
479 751 547
SIRET (siège)
479 751 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81479751547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 751 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
15 AV DU ROUERGUE, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGNAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de BAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGNAC

CM

CEDRIC MIGNOT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeActif

    479 751 547 00015 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur BAGNAC

Quel est le numéro SIREN de BAGNAC ?

Le numéro SIREN de BAGNAC est 479 751 547. Le SIRET de son siège social est 479 751 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479751547.

Qui dirige BAGNAC ?

BAGNAC est dirigée par CEDRIC MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de BAGNAC ?

Le siège social de BAGNAC est situé 15 av du Rouergue, 46270 Bagnac-sur-Cele.

BAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGNAC.

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