BAGUETTE DOREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGUETTE DOREE est une SARL immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 953 706. Elle est domiciliée 105 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de BAGUETTE DOREE
INSEE- Dénomination
- BAGUETTE DOREE
- SIREN
- 478 953 706
- SIRET (siège)
- 478 953 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33478953706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 953 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 105 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAGUETTE DOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGUETTE DOREE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Mohamed Hedi en fonction le 07 Juin 2010 MOKHTAR
Gérant · de juin 2010 à février 2011
Riadh en fonction le 22 Février 2010 NAR
Gérant · de mars 2010 à juin 2010
Jamil en fonction le 02 Février 2010 HAMDAOUI
Gérant · de février 2010 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAGUETTE DOREE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
478 953 706 00015 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 1071C
Documents juridiques de BAGUETTE DOREE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAGUETTE DOREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGUETTE DOREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGUETTE DOREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGUETTE DOREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2012. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGUETTE DOREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/55828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGUETTE DOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGUETTE DOREE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN SALAH Ali en fonction le 14 Février 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MOKHTAR Mohamed Hedi en fonction le 07 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NAR Riadh en fonction le 22 Février 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HAMDAOUI Jamil en fonction le 02 Février 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur BAGUETTE DOREE
Quel est le numéro SIREN de BAGUETTE DOREE ?
Le numéro SIREN de BAGUETTE DOREE est 478 953 706. Le SIRET de son siège social est 478 953 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478953706.
Où se situe le siège social de BAGUETTE DOREE ?
Le siège social de BAGUETTE DOREE est situé 105 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
BAGUETTE DOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGUETTE DOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGUETTE DOREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGUETTE DOREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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