BAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BAHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 294 269. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue de Pommard, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 221C. Elle est dirigée par ANNE COURTOIS, gérant.
Fiche d'identité de BAHA
INSEE- Dénomination
- BAHA
- SIREN
- 393 294 269
- SIRET (siège)
- 393 294 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393294269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 294 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 09 décembre 1993
- Siège social
- 28 RUE 28 rue de Pommard , 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHA
INSEEÉtablissements de BAHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 ParisSiègeFermé
393 294 269 00013 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 221C
Documents juridiques de BAHA
INPIComptes annuels de BAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1993
Questions fréquentes sur BAHA
Quel est le numéro SIREN de BAHA ?
Le numéro SIREN de BAHA est 393 294 269. Le SIRET de son siège social est 393 294 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393294269.
Qui dirige BAHA ?
BAHA est dirigée par ANNE COURTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de BAHA ?
Le siège social de BAHA est situé 28 RUE 28 rue de Pommard, 75012 Paris.
BAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHA.
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