BAHAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 244 137, BAHAMAS est une SA créée le 1er décembre 1990. Son siège social est situé 14 rue des Parisiens, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de BAHAMAS
INSEE- Dénomination
- BAHAMAS
- SIREN
- 380 244 137
- SIRET (siège)
- 380 244 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380244137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 244 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- 14 RUE DES PARISIENS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAHAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHAMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAHAMAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
380 244 137 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 744B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
380 244 137 00028 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 744B
Documents juridiques de BAHAMAS
INPIComptes annuels de BAHAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHAMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAHAMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHAMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/34364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-21.430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHAMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
Questions fréquentes sur BAHAMAS
Quel est le numéro SIREN de BAHAMAS ?
Le numéro SIREN de BAHAMAS est 380 244 137. Le SIRET de son siège social est 380 244 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380244137.
Où se situe le siège social de BAHAMAS ?
Le siège social de BAHAMAS est situé 14 rue des Parisiens, 92600 Asnieres-sur-Seine.
BAHAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHAMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAHAMAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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