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BAIA

Active
Siren915 356 448Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 356 448. Elle est domiciliée 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PROMOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIA

Dénomination
BAIA
SIREN
915 356 448
SIRET (siège)
915 356 448 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35915356448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 356 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
1952 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIA

Acquisition de biens immobiliers sur la commune de Eze (06), construction sur ces biens immobiliers d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce, après démolition des bâtiments existants, division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation.

Finances de BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIA

P

PROMOCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

B

BSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    915 356 448 00018 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de BAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur BAIA

Quel est le numéro SIREN de BAIA ?

Le numéro SIREN de BAIA est 915 356 448. Le SIRET de son siège social est 915 356 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35915356448.

Qui dirige BAIA ?

BAIA est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIA ?

Le siège social de BAIA est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIA.

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