BAIE BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAIE BOCAGE est une SCI immatriculée le 26 août 2025 sous le numéro SIREN 990 614 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE Jules Mocquet, 50800 Sainte-Cécile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAIE BOCAGE
INSEE- Dénomination
- BAIE BOCAGE
- SIREN
- 990 614 752
- SIRET (siège)
- 990 614 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75990614752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 614 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 50 RUE Jules Mocquet, 50800, Sainte-Cécile
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIE BOCAGE
L'acquisition, la propriété, la construction, la vente, l'échange, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de BAIE BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIE BOCAGE
INSEEPSO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2025) · 1 an
Établissements de BAIE BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 Sainte-CécileSiègeActif
990 614 752 00014 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIE BOCAGE
INPIComptes annuels de BAIE BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIE BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIE BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur BAIE BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de BAIE BOCAGE ?
Le numéro SIREN de BAIE BOCAGE est 990 614 752. Le SIRET de son siège social est 990 614 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75990614752.
Qui dirige BAIE BOCAGE ?
BAIE BOCAGE est dirigée par PSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIE BOCAGE ?
Le siège social de BAIE BOCAGE est situé 50 RUE Jules Mocquet, 50800 Sainte-Cécile.
BAIE BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE BOCAGE.
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