BAIE DES ANGES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 171 947, BAIE DES ANGES est une SARL créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 24 Pl des Artisans, 83310 Grimaud. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELHOMME, gérant.
Fiche d'identité de BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- BAIE DES ANGES
- SIREN
- 922 171 947
- SIRET (siège)
- 922 171 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96922171947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 171 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 24 PL DES ARTISANS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIE DES ANGES
Restauration de type rapide
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Finances de BAIE DES ANGES
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INSEEÉtablissements de BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
922 171 947 00018 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de BAIE DES ANGES
INPIConformité de BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAIE DES ANGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Début d'activité : 2023-02-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de BAIE DES ANGES est 922 171 947. Le SIRET de son siège social est 922 171 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96922171947.
Qui dirige BAIE DES ANGES ?
BAIE DES ANGES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de BAIE DES ANGES ?
Le siège social de BAIE DES ANGES est situé 24 Pl des Artisans, 83310 Grimaud.
BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE DES ANGES.
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