L ET S
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
L ET S est une SARL immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 495 233 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 559 Rte du Littoral les Vitrines du Soleil, 83310 Grimaud. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par SYLVIE POTVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ET S
INSEE- Dénomination
- L ET S
- SIREN
- 495 233 157
- SIRET (siège)
- 495 233 157 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR50495233157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 233 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 559 RTE DU LITTORAL LES VITRINES DU SOLEIL, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L ET S
Restauration sur place et à emporter ou à livrer, vente de boissons alcoolisées.
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Finances de L ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET S
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ET S
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
495 233 157 00058 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 5610C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
495 233 157 00017 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 5610C
- 83600 FREJUSFermé
495 233 157 00025 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de L ET S
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET S. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-84.831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ET S
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Début d'activité : 2025-01-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé unique : POTVIN Sylvie Chantal ; Gérant : HUSSENET Ludovic, Xavier
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur L ET S
Quel est le numéro SIREN de L ET S ?
Le numéro SIREN de L ET S est 495 233 157. Le SIRET de son siège social est 495 233 157 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495233157.
Qui dirige L ET S ?
L ET S est dirigée par SYLVIE POTVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ET S ?
Le siège social de L ET S est situé 559 Rte du Littoral les Vitrines du Soleil, 83310 Grimaud.
L ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET S.
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