BAIE SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 078 702, BAIE SYSTEM est une SARL créée le 14 novembre 2003. Son siège social est situé 0002 B Che de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de BAIE SYSTEM
INSEE- Dénomination
- BAIE SYSTEM
- SIREN
- 445 078 702
- SIRET (siège)
- 445 078 702 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78445078702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 078 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- 0002 B CHE DE CANDIE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAIE SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIE SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAIE SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé
445 078 702 00013 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 454C
Documents juridiques de BAIE SYSTEM
INPIComptes annuels de BAIE SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIE SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIE SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIE SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIE SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIE SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur BAIE SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de BAIE SYSTEM ?
Le numéro SIREN de BAIE SYSTEM est 445 078 702. Le SIRET de son siège social est 445 078 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445078702.
Où se situe le siège social de BAIE SYSTEM ?
Le siège social de BAIE SYSTEM est situé 0002 B Che de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne.
BAIE SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIE SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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