BATIFER SARL
ActiveBATIFER SARL est une SARL immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 773 016. Elle est domiciliée 0008 R du Petit Barry, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de BATIFER SARL
INSEE- Dénomination
- BATIFER SARL
- SIREN
- 483 773 016
- SIRET (siège)
- 483 773 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16483773016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 773 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 23 août 2005
- Siège social
- 0008 R DU PETIT BARRY, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIFER SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIFER SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIFER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
483 773 016 00017 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 454C
Documents juridiques de BATIFER SARL
INPIConformité de BATIFER SARL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATIFER SARL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFER SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIFER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIFER SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 août 2005
Questions fréquentes sur BATIFER SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIFER SARL ?
Le numéro SIREN de BATIFER SARL est 483 773 016. Le SIRET de son siège social est 483 773 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483773016.
Où se situe le siège social de BATIFER SARL ?
Le siège social de BATIFER SARL est situé 0008 R du Petit Barry, 31270 Cugnaux.
BATIFER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIFER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIFER SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFER SARL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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