BAIES-MIXTES
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
BAIES-MIXTES est une SARL immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 312 393. Elle est domiciliée 19 av du Garigliano Zac de la Gatine, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de BAIES-MIXTES
INSEE- Dénomination
- BAIES-MIXTES
- SIREN
- 509 312 393
- SIRET (siège)
- 509 312 393 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78509312393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 312 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 19 AV DU GARIGLIANO ZAC DE LA GATINE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAIES-MIXTES
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Finances de BAIES-MIXTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIES-MIXTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAIES-MIXTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
509 312 393 00028 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4789Z
- 91130 RIS-ORANGISFermé
509 312 393 00010 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4789Z
Documents juridiques de BAIES-MIXTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BAIES-MIXTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIES-MIXTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIES-MIXTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIES-MIXTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAIES-MIXTES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : LAYLE Nathalie en fonction le 06 Juillet 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur BAIES-MIXTES
Quel est le numéro SIREN de BAIES-MIXTES ?
Le numéro SIREN de BAIES-MIXTES est 509 312 393. Le SIRET de son siège social est 509 312 393 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509312393.
Où se situe le siège social de BAIES-MIXTES ?
Le siège social de BAIES-MIXTES est situé 19 av du Garigliano Zac de la Gatine, 91600 Savigny-sur-Orge.
BAIES-MIXTES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIES-MIXTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIES-MIXTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIES-MIXTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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