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BAIL ROMAIN

Active
Siren394 619 662Société civile29530 PLONEVEZ-DU-FAOUCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BAIL ROMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 619 662. Elle est domiciliée Ty-Bol Plonevez du Faou, 29530 Plonevez-du-Faou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ROMAIN BAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIL ROMAIN

Dénomination
BAIL ROMAIN
SIREN
394 619 662
SIRET (siège)
394 619 662 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91394619662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 619 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mai 1994
Siège social
TY-BOL PLONEVEZ DU FAOU, 29530, PLONEVEZ-DU-FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIL ROMAIN

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

Finances de BAIL ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIL ROMAIN

RB

ROMAIN BAIL

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAIL ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUSiègeActif

    394 619 662 00015 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BAIL ROMAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BAIL ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIL ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : BAIL Romain

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur BAIL ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de BAIL ROMAIN ?

Le numéro SIREN de BAIL ROMAIN est 394 619 662. Le SIRET de son siège social est 394 619 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394619662.

Qui dirige BAIL ROMAIN ?

BAIL ROMAIN est dirigée par ROMAIN BAIL, gérant.

Où se situe le siège social de BAIL ROMAIN ?

Le siège social de BAIL ROMAIN est situé Ty-Bol Plonevez du Faou, 29530 Plonevez-du-Faou.

BAIL ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL ROMAIN.

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