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BAILA

Active
Siren538 685 835SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 685 835, BAILA est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé 113 rue Paul Ricard Quartier les Perroquets la Malle, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMIR BAILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILA

Dénomination
BAILA
SIREN
538 685 835
SIRET (siège)
538 685 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75538685835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 685 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
113 RUE PAUL RICARD QUARTIER LES PERROQUETS LA MALLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILA

Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de BAILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILA

SB

SAMIR BAILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

DS

DJALILA SAADAOUI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    538 685 835 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAILA

Quel est le numéro SIREN de BAILA ?

Le numéro SIREN de BAILA est 538 685 835. Le SIRET de son siège social est 538 685 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538685835.

Qui dirige BAILA ?

BAILA est dirigée par SAMIR BAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILA ?

Le siège social de BAILA est situé 113 rue Paul Ricard Quartier les Perroquets la Malle, 13320 Bouc-Bel-Air.

BAILA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILA.

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