BAILETRAM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
BAILETRAM est une SCI immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 491 965. Elle est domiciliée 637 Les Cabanes Bletonnieres 637 les Cabannes Bletonnieres, 06790 Aspremont. BAILETRAM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYMOND BAILET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAILETRAM
INSEE- Dénomination
- BAILETRAM
- SIREN
- 418 491 965
- SIRET (siège)
- 418 491 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418491965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 491 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- 637 LES CABANES BLETONNIERES 637 LES CABANNES BLETONNIERES, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILETRAM
Location de tous biens immobiliers
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Finances de BAILETRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILETRAM
INSEEÉtablissements de BAILETRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
418 491 965 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAILETRAM
INPIConformité de BAILETRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILETRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILETRAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILETRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur BAILETRAM
Quel est le numéro SIREN de BAILETRAM ?
Le numéro SIREN de BAILETRAM est 418 491 965. Le SIRET de son siège social est 418 491 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418491965.
Qui dirige BAILETRAM ?
BAILETRAM est dirigée par RAYMOND BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILETRAM ?
Le siège social de BAILETRAM est situé 637 Les Cabanes Bletonnieres 637 les Cabannes Bletonnieres, 06790 Aspremont.
BAILETRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILETRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILETRAM.
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