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BAILETRAM

Active
Siren418 491 965SCI06790 ASPREMONTCréée le 09 avril 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

BAILETRAM est une SCI immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 491 965. Elle est domiciliée 637 Les Cabanes Bletonnieres 637 les Cabannes Bletonnieres, 06790 Aspremont. BAILETRAM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYMOND BAILET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAILETRAM

Dénomination
BAILETRAM
SIREN
418 491 965
SIRET (siège)
418 491 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57418491965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 491 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 avril 1998
Siège social
637 LES CABANES BLETONNIERES 637 LES CABANNES BLETONNIERES, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILETRAM

Location de tous biens immobiliers

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Finances de BAILETRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAILETRAM

BB

BENJAMIN BAILET

Autre

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

RB

RAYMOND BAILET

Gérant

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

BB

BEATRICE BAILET

Autre

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de BAILETRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    418 491 965 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAILETRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Conformité de BAILETRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILETRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILETRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILETRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur BAILETRAM

Quel est le numéro SIREN de BAILETRAM ?

Le numéro SIREN de BAILETRAM est 418 491 965. Le SIRET de son siège social est 418 491 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418491965.

Qui dirige BAILETRAM ?

BAILETRAM est dirigée par RAYMOND BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILETRAM ?

Le siège social de BAILETRAM est situé 637 Les Cabanes Bletonnieres 637 les Cabannes Bletonnieres, 06790 Aspremont.

BAILETRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILETRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILETRAM.

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