BAILEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAILEY est une 6540 immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 478 032 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIANE LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAILEY
INSEE- Dénomination
- BAILEY
- SIREN
- 478 032 048
- SIRET (siège)
- 478 032 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478032048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 032 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 324 LOT LES TERRES BASSES, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILEY
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, AMENAGEMENT EVENTUEL DE CES BIENS, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE
Finances de BAILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILEY
INSEEÉtablissements de BAILEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
478 032 048 00017 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAILEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur BAILEY
Quel est le numéro SIREN de BAILEY ?
Le numéro SIREN de BAILEY est 478 032 048. Le SIRET de son siège social est 478 032 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478032048.
Qui dirige BAILEY ?
BAILEY est dirigée par DIANE LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILEY ?
Le siège social de BAILEY est situé 324 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin.
BAILEY est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILEY.
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