BAILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAILLAUD est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 733 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Monplaisir, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT GARROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAILLAUD
INSEE- Dénomination
- BAILLAUD
- SIREN
- 424 733 301
- SIRET (siège)
- 424 733 301 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424733301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 733 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 22 RUE MONPLAISIR, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BAILLAUD
Acquisition, construction dans le but de louer, tous immeubles à usage d'habitation, bureaux ou commerces
Finances de BAILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLAUD
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLMAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de BAILLAUD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
424 733 301 00057 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
424 733 301 00016 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
424 733 301 00024 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
424 733 301 00032 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
424 733 301 00040 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAILLAUD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/80725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024027981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023053892
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/15767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLAUD
BODACCQuestions fréquentes sur BAILLAUD
Quel est le numéro SIREN de BAILLAUD ?
Le numéro SIREN de BAILLAUD est 424 733 301. Le SIRET de son siège social est 424 733 301 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424733301.
Qui dirige BAILLAUD ?
BAILLAUD est dirigée par HUBERT GARROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILLAUD ?
Le siège social de BAILLAUD est situé 22 rue Monplaisir, 31400 Toulouse.
BAILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLAUD.
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