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BAILLE

Active
Siren919 202 515SCI40410 LIPOSTHEYCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 202 515. Son siège social est situé Ld Champ Neuf, 40410 Liposthey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN BAILLE-BARRELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLE

Dénomination
BAILLE
SIREN
919 202 515
SIRET (siège)
919 202 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86919202515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 202 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
LD CHAMP NEUF, 40410, LIPOSTHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLE

Location, acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, l'administration, la gestion par location, collocation ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de BAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE

RB

RENAUD BAILLE-BARRELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

DB

DAMIEN BAILLE-BARRELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 LIPOSTHEYSiègeActif

    919 202 515 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur BAILLE

Quel est le numéro SIREN de BAILLE ?

Le numéro SIREN de BAILLE est 919 202 515. Le SIRET de son siège social est 919 202 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86919202515.

Qui dirige BAILLE ?

BAILLE est dirigée par DAMIEN BAILLE-BARRELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLE ?

Le siège social de BAILLE est situé Ld Champ Neuf, 40410 Liposthey.

BAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE.

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