CASSIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 008 060, CASSIOT est une SCI créée le 13 octobre 1997. Elle est domiciliée Cassiot, 40410 Liposthey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DECHAMBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASSIOT
INSEE- Dénomination
- CASSIOT
- SIREN
- 414 008 060
- SIRET (siège)
- 414 008 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11414008060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 008 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- CASSIOT, 40410, LIPOSTHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CASSIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40410 LIPOSTHEYSiègeActif
414 008 060 00017 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSIOT
INPIComptes annuels de CASSIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : DECHAMBRE Jacques
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur CASSIOT
Quel est le numéro SIREN de CASSIOT ?
Le numéro SIREN de CASSIOT est 414 008 060. Le SIRET de son siège social est 414 008 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414008060.
Qui dirige CASSIOT ?
CASSIOT est dirigée par JACQUES DECHAMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOT ?
Le siège social de CASSIOT est situé Cassiot, 40410 Liposthey.
CASSIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOT.
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