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BAILLERAT

Active
Siren792 792 269Société civile40700 MANTCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BAILLERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 792 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Baillerat, 40700 Mant. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PIERRE SALLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAILLERAT

Dénomination
BAILLERAT
SIREN
792 792 269
SIRET (siège)
792 792 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63792792269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 792 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mai 2013
Siège social
MAISON BAILLERAT , 40700, MANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLERAT

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de BAILLERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLERAT

PS

PIERRE SALLES

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BAILLERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 MANTSiègeActif

    792 792 269 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BAILLERAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAILLERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur BAILLERAT

Quel est le numéro SIREN de BAILLERAT ?

Le numéro SIREN de BAILLERAT est 792 792 269. Le SIRET de son siège social est 792 792 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63792792269.

Qui dirige BAILLERAT ?

BAILLERAT est dirigée par PIERRE SALLES, gérant.

Où se situe le siège social de BAILLERAT ?

Le siège social de BAILLERAT est situé Maison Baillerat, 40700 Mant.

BAILLERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLERAT.

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