BAILLET AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
BAILLET AVOCAT est une SARL immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 421 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Cremieux, 30000 Nîmes. BAILLET AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CEDRICK BAILLET, gérant.
Fiche d'identité de BAILLET AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BAILLET AVOCAT
- SIREN
- 943 421 321
- SIRET (siège)
- 943 421 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12943421321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 421 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 6 RUE Cremieux, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de BAILLET AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BAILLET AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de BAILLET AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLET AVOCAT
INSEEÉtablissements de BAILLET AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
943 421 321 00010 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BAILLET AVOCAT
INPIConformité de BAILLET AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/11397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/08604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLET AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur BAILLET AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BAILLET AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BAILLET AVOCAT est 943 421 321. Le SIRET de son siège social est 943 421 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12943421321.
Qui dirige BAILLET AVOCAT ?
BAILLET AVOCAT est dirigée par CEDRICK BAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de BAILLET AVOCAT ?
Le siège social de BAILLET AVOCAT est situé 6 RUE Cremieux, 30000 Nîmes.
BAILLET AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLET AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET AVOCAT.
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