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BAILLET DAVID

Active
Siren408 802 320Entrepreneur individuel10220 BREVONNESCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 408 802 320. Son siège social est situé La Loge Lionne, 10220 Brevonnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BAILLET DAVID

Dénomination
BAILLET DAVID
SIREN
408 802 320
SIRET (siège)
408 802 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82408802320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 802 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LA LOGE LIONNE, 10220, BREVONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLET DAVID

Prestations de services agricoles

Finances de BAILLET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10220 BREVONNESSiègeActif

    408 802 320 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

  • 10220 BREVONNESActif

    408 802 320 00023 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BAILLET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAILLET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur BAILLET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAILLET DAVID ?

Le numéro SIREN de BAILLET DAVID est 408 802 320. Le SIRET de son siège social est 408 802 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408802320.

Où se situe le siège social de BAILLET DAVID ?

Le siège social de BAILLET DAVID est situé La Loge Lionne, 10220 Brevonnes.

BAILLET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET DAVID.

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