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BAILLET JEAN

Active
Siren427 462 262Entrepreneur individuel01310 POLLIATCréée le 01 juillet 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAILLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1971, identifié par le SIREN 427 462 262. Le siège social de l'entreprise se trouve à Polliat (01310). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLET JEAN

Dénomination
BAILLET JEAN
SIREN
427 462 262
SIRET (siège)
427 462 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44427462262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 462 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1971
Siège social
01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET JEAN

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Établissements de BAILLET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeFermé

    427 462 262 00010 · ouvert le 01 juillet 1971 · NAF 702C

Conformité de BAILLET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1971

Questions fréquentes sur BAILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de BAILLET JEAN est 427 462 262. Le SIRET de son siège social est 427 462 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44427462262.

Où se situe le siège social de BAILLET JEAN ?

Le siège social de BAILLET JEAN est situé à Polliat (01310).

BAILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET JEAN.

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