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BAILLET MOISE

Active
Siren430 810 036Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLET MOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 430 810 036. Son siège social est situé 43 av Victor Sergent, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLET MOISE

Dénomination
BAILLET MOISE
SIREN
430 810 036
SIRET (siège)
430 810 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83430810036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 810 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
43 AV VICTOR SERGENT, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET MOISE

Location de logements

Finances de BAILLET MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    430 810 036 00011 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAILLET MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLET MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLET MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur BAILLET MOISE

Quel est le numéro SIREN de BAILLET MOISE ?

Le numéro SIREN de BAILLET MOISE est 430 810 036. Le SIRET de son siège social est 430 810 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83430810036.

Où se situe le siège social de BAILLET MOISE ?

Le siège social de BAILLET MOISE est situé 43 av Victor Sergent, 83700 Saint-Raphael.

BAILLET MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET MOISE.

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