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BAILLEUL

Active
Siren901 941 005SARL27260 EPAIGNESCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 941 005, BAILLEUL est une SARL créée le 5 août 2021. Son siège social est situé 963 Rte des Blonds Pelcats, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEROME BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLEUL

Dénomination
BAILLEUL
SIREN
901 941 005
SIRET (siège)
901 941 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73901941005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 941 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2021
Siège social
963 RTE DES BLONDS PELCATS, 27260, EPAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL

Maçonnerie terrassement

Finances de BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL

JB

JEROME BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de BAILLEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeFermé

    901 941 005 00018 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL est 901 941 005. Le SIRET de son siège social est 901 941 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73901941005.

Qui dirige BAILLEUL ?

BAILLEUL est dirigée par JEROME BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de BAILLEUL ?

Le siège social de BAILLEUL est situé 963 Rte des Blonds Pelcats, 27260 Epaignes.

BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL.

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