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BAILLEUL ANDRE

Active
Siren322 469 842Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 10 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLEUL ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1981, identifié par le SIREN 322 469 842. Son siège social est situé 7 rue Leon Salva, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLEUL ANDRE

Dénomination
BAILLEUL ANDRE
SIREN
322 469 842
SIRET (siège)
322 469 842 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20322469842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 469 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1981
Siège social
7 RUE LEON SALVA, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAILLEUL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLEUL ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    322 469 842 00031 · ouvert le 30 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLEUL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLEUL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLEUL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1981

Questions fréquentes sur BAILLEUL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL ANDRE est 322 469 842. Le SIRET de son siège social est 322 469 842 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322469842.

Où se situe le siège social de BAILLEUL ANDRE ?

Le siège social de BAILLEUL ANDRE est situé 7 rue Leon Salva, 76300 Sotteville-les-Rouen.

BAILLEUL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL ANDRE.

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