CheckersProcédures

BAILLEUL PASCAL

Active
Siren453 687 238Entrepreneur individuel14240 CORMOLAINCréée le 17 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 687 238, BAILLEUL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14240 Cormolain. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLEUL PASCAL

Dénomination
BAILLEUL PASCAL
SIREN
453 687 238
SIRET (siège)
453 687 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18453687238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 687 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
17 avril 2004
Siège social
LE BOURG, 14240, CORMOLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLEUL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLEUL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14240 CORMOLAINSiègeFermé

    453 687 238 00015 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de BAILLEUL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLEUL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLEUL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLEUL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2004

Questions fréquentes sur BAILLEUL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL PASCAL est 453 687 238. Le SIRET de son siège social est 453 687 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453687238.

Où se situe le siège social de BAILLEUL PASCAL ?

Le siège social de BAILLEUL PASCAL est situé Le Bourg, 14240 Cormolain.

BAILLEUL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLEUL PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cormolain

Toutes les entreprises à Cormolain