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DUBUC JEAN

Active
Siren419 545 934Entrepreneur individuel14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 29 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 545 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Belfort, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de DUBUC JEAN

Dénomination
DUBUC JEAN
SIREN
419 545 934
SIRET (siège)
419 545 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55419545934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 545 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
29 juin 1998
Siège social
2 RUE DE BELFORT, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBUC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUC JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeFermé

    419 545 934 00012 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 554B

Documents juridiques de DUBUC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBUC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur DUBUC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUC JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUC JEAN est 419 545 934. Le SIRET de son siège social est 419 545 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419545934.

Où se situe le siège social de DUBUC JEAN ?

Le siège social de DUBUC JEAN est situé 2 rue de Belfort, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

DUBUC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUC JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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