BAILLIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 127 637, BAILLIF est une SARL créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 6 Che de la Lande, 17240 Champagnolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8292Z. Elle est dirigée par MANON BAILLIF, gérant.
Fiche d'identité de BAILLIF
INSEE- Dénomination
- BAILLIF
- SIREN
- 481 127 637
- SIRET (siège)
- 481 127 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481127637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 127 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8292Z
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 6 CHE DE LA LANDE, 17240, CHAMPAGNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAILLIF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BAILLIF
Elevage de produits viticoles, mise en bouteilles, conditionnement, achat et revente de produits viticoles, l'activité de bouilleur de profession tant en France qu'à l'étranger dans le cadre d'activités d'exportation
Finances de BAILLIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLIF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAILLIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 CHAMPAGNOLLESSiègeActif
481 127 637 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8292Z
Documents juridiques de BAILLIF
INPIComptes annuels de BAILLIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLIF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 25 novembre 2023 · N° 23/07919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-26.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-43.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 93-44.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-44.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-40.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLIF
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Gérant : DURRIEU Franck ; Gérant : BAILLIF Manon ; Gérant : BAILLIF Joachim
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- création
Date d'effet : 01 février 2005
Marques déposées par BAILLIF
INPIBAILLIF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLe French Pineau
N° 5096092 · Déposée le 07 novembre 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 novembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAILLIF
Quel est le numéro SIREN de BAILLIF ?
Le numéro SIREN de BAILLIF est 481 127 637. Le SIRET de son siège social est 481 127 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481127637.
Qui dirige BAILLIF ?
BAILLIF est dirigée par MANON BAILLIF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILLIF ?
Le siège social de BAILLIF est situé 6 Che de la Lande, 17240 Champagnolles.
BAILLIF est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLIF.
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- AX'AIDE17180 Perigny
- DEBERNARD MICKAEL17330 Villeneuve-la-Comtesse
- Danieau Christelle17310 Saint-Pierre-d'Oléron
- FACONRE17410 Saint-Martin-de-Re
