CheckersProcédures

BAILLY

Active
Siren479 037 657SCI42360 PANISSIERESCréée le 18 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLY est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 037 657. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tarare, 42360 Panissieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAILLY

Dénomination
BAILLY
SIREN
479 037 657
SIRET (siège)
479 037 657 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74479037657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 037 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
RTE DE TARARE, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY

acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY

JB

JEAN BAILLY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    479 037 657 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur BAILLY

Quel est le numéro SIREN de BAILLY ?

Le numéro SIREN de BAILLY est 479 037 657. Le SIRET de son siège social est 479 037 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479037657.

Qui dirige BAILLY ?

BAILLY est dirigée par JEAN BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de BAILLY ?

Le siège social de BAILLY est situé Rte de Tarare, 42360 Panissieres.

BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY.